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Conditions générales de vente
de la boutique en ligne de Sébastien Bouillet

 

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SARL BOUILLET (ci-après « SARL BOUILLET »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.chocolatier-bouillet.com (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.
 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 SARL BOUILLET se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SARL BOUILLET. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SARL BOUILLET. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet SARL BOUILLET, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l’adresse de livraison
  • Choix de la date de livraison
  • Choix du mode de paiement choisi
  • Validation de la commande après vérification
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

4.3. SARL BOUILLET confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement
  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

4.4. SARL BOUILLET se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SARL BOUILLET.

 

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de SARL BOUILLET. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

 

6. PREUVE

6.1. SARL BOUILLET, via son hébergeur Sdv Plurimédia, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de Sdv Plurimédia constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SARL BOUILLET. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

7.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

8. RUPTURE DE STOCKS

8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, SARL BOUILLET prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

 

8.3. Les produits SARL BOUILLET sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

 

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire SARL BOUILLET sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode d’expédition choisi.

 

10. LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.  

10.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

10.3. SARL BOUILLET ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SARL BOUILLET se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

10.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas SARL BOUILLET ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

10.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

11. GARANTIE DES PRODUITS

11.1. SARL BOUILLET garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

11.2. Toutefois, SARL BOUILLET ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL BOUILLET.

12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SARL BOUILLET, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

13. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par SARL BOUILLET des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

14.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SARL BOUILLET à l’adresse info@chocolatier-bouillet.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

 

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni la société SARL BOUILLET, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

 

18. LOI APPLIQUABLE

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.  Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige ou différent.





Conditions générales de vente
des cours de pâtisserie pour les particuliers

 


Article 1 - Objet

Gâteau école propose des cours de pâtisserie pour les particuliers dont les différent thèmes sont présentées sur son site internet à l’adresse www.chocolatier-bouillet.com/gateau-ecole.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix, sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de gâteau école.

 

Article 2 - Inscription aux cours

L’inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de gâteau école.
Gâteau école se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

 

Article 3 - Tarifs et modalités de règlement

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par gâteau école. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire sur le site ou par chèque pour les groupes libellé à l’ordre de BB saveurs.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de gâteau école.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

Article 4 - Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 8 personnes

Toute inscription à un cours de pâtisserie pour un nombre de participants égal ou supérieur à huit personnes doit faire l’objet d’une réservation spécifique en prenant contact sur : contact@gateau-ecole.com

 

Article 5 - Absence de droit de rétractation

Les cours de pâtisseries dispensés par gâteau école constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

 

Article 6 - Responsabilité

Gâteau école se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisseries est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers.
Le client accepte en conséquence que Gâteau Ecole procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par gâteau école, pour le bon déroulement du cours.
Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.
Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par gâteau école le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Le client a la possibilité d’emporter sa réalisation pour la consommer hors Gâteau école, sous sa responsabilité. Les réalisations doivent être conservés au frais et consommés sous 2 jours. Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation hors de l école.

 

Article 7 - Propriété

Les recettes proposées par Gâteau école, élaborées pendant le cours sont la propriété de Gâteau école.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Gâteau école sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Bouillet Gâteau école ».

 

Article 8 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Gâteau école veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Gâteau école pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Gâteau école.

 

Article 9 - Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Gâteau Ecole au ZI la Tuilière, rue de la treille , 01700 Miribel.
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre gâteau école et le client.
Tout différend entre gâteau école et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.

 


Conditions générales de vente
et d’utilisation du Bon Cadeau

 

 

Article 1 - Objet

Gâteau école offre à la vente un bon d’achat sous la forme d’un Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour un cours de pâtisserie.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Gâteau école.

 

Article 2 - L’acheteur et le Bon Cadeau

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet sur www.chocolatier-bouillet.com/bons-cadeaux ou dans nos boutiques Bouillet.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

 

Article 3 - Les modalités de paiement du Bon cadeau

3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire
Le Bon cadeau peut être payé via le site internet www.chocolatier-bouillet.com par carte bancaire.

3.2. Réserves sur les modes de paiement
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Gâteau école se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat d'un Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

 

Article 4 - Traitement du Bon Cadeau

Un code est inscrit sur votre bon cadeau. Le code vous servira à réserver un cours, il vous suffit de réserver, et au moment du règlement de payer avec votre code bon cadeaux. Il ne vous sera pas donné un autre code bon cadeau si le premier est perdu.

 

Article 5 - Droit de rétractation

Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

 

Article 6 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La maison Bouillet veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.